Les infirmiers en pratique avancée (IPA) jouent un rôle nouveau dans le système de santé français. Avec des compétences cliniques renforcées et un droit de prescription élargi, ils contribuent à améliorer l'accès aux soins et à diversifier les activités des soignants. Ces derniers mois, leurs droits de prescription ont évolué.

En application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (CSP), l'arrêté du 25 avril 2025, modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018, fixe les listes des actes, produits de santé, médicaments, examens de biologie médicale que peut prescrire l’infirmier en pratique avancée.

L’évolution de cet arrêté fait suite à la publication du décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025, qui a permis l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée et étendu leurs droits de prescription aux médicaments de prescription médicale obligatoire (PMO).

Pour rappel : les précédents textes

L’arrêté initial du 18 juillet 2018 fixe les listes :

  • des actes techniques que l’IPA peut effectuer sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpréter les résultats (annexe 1) ;
  • des actes de suivi et de prévention que l’IPA est autorisé à demander (annexe 2) ;
  • des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire que l’IPA est autorisé à prescrire (annexe 3) ;
  • des examens de biologie médicale que l’IPA est autorisé à prescrire (annexe 4) ;
  • des prescriptions médicales que l’IPA est autorisé à renouveler ou à adapter (annexe 5).

Quelles nouveautés ?

L’arrêté du 25 avril ajoute deux nouvelles annexes :

  • annexe 6 : la liste des produits ou prestations soumis à prescription que l'ensemble des IPA sont autorisés à prescrire ;
  • annexe 7 : la liste des produits et prestations que l’IPA est autorisé à prescrire selon son domaine d'intervention (pathologies chroniques stabilisées, prévention et polypathologies courantes en soins primaires, oncologie et hémato-oncologie, maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale, psychiatrie et santé mentale, urgences) et selon l’existence d’un diagnostic médical préalable.

Cet arrêté précise que les différents produits, médicaments ou prestations prescrits ne peuvent être renouvelés sans concertation médicale.

Les actes techniques, les actes de suivi et de prévention, les examens de biologie médicale autorisés aux IPA ne sont plus limités aux pathologies dont ils assurent le suivi.

Enfin, pour les examens de biologie médicale, il est spécifié « glycémie à jeun » et ajouté le « rapport albumine sur créatine ».

Délivrance des ordonnances d’IPA

La première phase de l’acte pharmaceutique est l'analyse de l'ordonnance durant laquelle le pharmacien doit notamment vérifier la qualification du prescripteur selon les médicaments prescrits (arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du CSP).

Si la réglementation permet aux pharmaciens d’officine de dispenser des médicaments relevant des listes I et II et des médicaments classés comme stupéfiants sur prescription d'un IPA (R. 5132-6 du CSP), la rédaction des textes d’application génère des difficultés de mise en œuvre pratique : pas de mention du domaine d’intervention de l’IPA sur l’ordonnance, de l’existence d’un diagnostic médical préalable, d’une concertation médicale ou d’une ordonnance médicale initiale…

Alors que l’Ordre national des pharmaciens avait été consulté sur ce projet d'arrêté en mai 2024, et avait formulé plusieurs demandes pour sécuriser l'exercice du pharmacien, les textes publiés n'ont pas permis de répondre aux interrogations des pharmaciens dispensateurs. Dès lors, des précisions devront être apportées par le ministère de la Santé afin de sécuriser l'acte de dispensation du pharmacien.

En savoir plus :