Retraitement de certains DMUU : publication d’un arrêté

Logo de la section H : Pharmacien des établissements de santé ou médicosociaux et des SDIS
Publié le 03/09/2026
  • Dispositif médical
  • Établissement de santé
  • Transition écologique

Suite à la publication du décret relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), un nouvel arrêté fixe les établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation, les modalités et le contenu du contrat entre l’établissement de santé et l’entreprise de retraitement, la composition du comité de pilotage et du comité d’évaluation ainsi que le contenu du document d’information du patient.

Établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation

  • Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
  • Hospices civils de Lyon ;
  • CHU de Bordeaux ;
  • CH de Cannes ;
  • CHU de Toulouse et Clinique Pasteur (candidature commune) ;
  • CHU de Rennes ;
  • CHU de Nîmes ;
  • CHU de Clermont-Ferrand ;
  • Clinique du Millénaire (Montpellier) ;
  • Groupe hospitalier littoral Atlantique (hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis).

Le contrat du retraitement, en “circuit fermé”, liant l'entreprise de retraitement externe à l'établissement de santé autorisé est conclu jusqu'au 1er septembre 2028. Celui-ci ne peut être reconduit, sauf disposition contraire portant prorogation de l'expérimentation.

Le modèle de contrat, le document d'information du patient sur l'utilisation d'un DMUU retraité ainsi que le formulaire de consentement du patient figurent en annexes de l'arrêté.

La présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (ou son représentant) fait partie du comité d'évaluation de l'expérimentation, prévu à l’article 8 du décret.

Seules les entreprises de retraitement externe satisfaisant aux conditions établies par un cahier des charges seront autorisées à participer à l'expérimentation et à conclure des contrats avec les établissements de santé précités. Ce cahier des charges est attendu et sera publié par arrêté du ministre chargé de la santé.

En savoir plus :