Les activités spécialisées à l'officine : optique-lunetterie

Des activités spécialisées autorisées

L’une des activités spécialisées que le pharmacien peut développer dans son officine est l’activité d’optique-lunetterie (article R.5125-9 du CSP).

Les qualifications requises

Pour développer l’activité d’optique-lunetterie, le pharmacien doit posséder personnellement un Brevet professionnel ou Brevet de technicien supérieur (BTS) d'opticien-lunetier ou tout autre titre désigné par arrêté ministériel (art. L.4362-2 ). Si ce n’est pas le cas, il doit salarier un professionnel possédant ce diplôme et lui en confier la responsabilité.

Un titulaire d’officine conformément à l'article R. 4235-67 du CSP ne peut pas mettre ces locaux à disposition d'un opticien-lunetier qui exerce en libéral.

Une réglementation spécifique

L’activité spécialisée d’optique-lunetterie entrant dans le champ professionnel du pharmacien doit être exercée conformément à la réglementation qui lui est propre (art. R.4235-56 du CSP).

La profession d’opticien-lunetier est réglementée par les articles suivants : articles L.4362-1 à 12 et D. 4362-1 et suivants du CSP.

Des locaux adaptés

Les locaux de l’officine forment un ensemble d’un seul tenant, y compris pour ce qui concerne l’activité spécialisée d’optique-lunetterie (article R.5125-8 du CSP).

L’activité d’optique-lunetterie doit faire l‘objet d’un rayon individualisé, et le cas échéant, d’un espace permettant au patient d’essayer le produit dans des conditions répondant aux dispositions du CSP (article R.5125-9 du CSP).

Le local dédié doit :

permettre l'exercice de la spécialisation selon la réglementation en vigueur : local conçu de façon à permettre une prise en charge dans les bonnes conditions d'isolement phonique et visuel et d'assurer la confidentialité des informations échangées par la personne lors de l'examen optique. Les locaux sont équipés de manière à préserver l'intimité du patient (article D4362-18 du CSP).
disposer d’un espace satisfaisant aux exigences d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Le local doit disposer d'un matériel spécifique destinés aux tests d'évaluation et au façonnage des lunettes (Convention nationale des opticiens) :

une boîte d'essai (sphère -20.00 à +20.00 et cylindre de 6.00) pour la mise en condition d'usage ;
un tableau d'optotype pour quantifier l'acuité visuelle ;
un frontocomètre et tout le matériel de façonnage nécessaire à la réalisation sur place de l'équipement optique, pour montage et remontage.

Obligation de remise d’un devis

La remise d’un devis est obligatoire : ameli, arrêté du 28 avril 2017, Convention nationale des opticiens

Questions / Réponses

Puis-je mettre à disposition mon officine à des opticiens-lunetiers ?

Non, le code de déontologie "interdit de mettre à la disposition de personnes étrangères à l'officine, à quelque titre que ce soit, onéreux ou gratuit, tout ou partie de ses locaux professionnels pour l'exercice de toute autre profession [...]" (art. R.4235-67 du CSP). Il n'est donc pas possible qu'un opticien-lunetier libéral intervienne au sein d'une officine. En revanche, un de ces professionnels peut être un des salariés de l’officine.

Ai-je le droit d’installer un corner optique à l’officine ?

L’Ordre a également été interrogé sur la possibilité pour un titulaire d’officine de conclure un partenariat avec un opticien, prévoyant que le pharmacien vende des lunettes d’une certaine marque, sur ordonnance, au sein de l’officine. La fabrication des montures et des verres devait ensuite être réalisée en dehors des locaux de l’officine. Dans ce cadre, le pharmacien n’avait qu’un rôle d’intermédiaire. Parmi les multiples problématiques juridiques soulevées par ce partenariat, la section A a notamment retenu que l’utilisation de l’officine comme point de vente par des opticiens extérieurs, pourrait être considérée comme contraire à l’article R 4235-18 du CSP, dès lors le pharmacien serait tenu de choisir une gamme de produit imposé par le franchiseur dans son corner optique (L’indépendance professionnelle des pharmaciens, ONP).

Pour en savoir plus : Optique à l’officine : attention aux conditions de réalisation (Journal N°58, p.13)

La vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices est-elle possible à l’officine ?

Oui, si l’optique-lunetterie est l’une des activités autorisées à l’officine, cette dernière peut vendre en ligne de tels produits dans le respect de la réglementation spécifique à cette activité, notamment dans le respect des articles R. 4362-14 à 15 du CSP.

Liens utiles

Recommandations pour l’aménagement des locaux de l’officine 2 Mo