1314 - Publicité en faveur de l'officine ...

La lettre, envoyée par un pharmacien d'officine, aux médecins de sa commune, indiquant ses nouveaux horaires d'ouverture et présentant la qualité des conseils et services rendus par son officine présente un caractère de publicité qui ne respecte pas les limites et contraintes prévues par le code de la santé publique. Toutefois, en l'absence de comparaison en sa faveur avec les services offerts par ses confrères et à défaut de propos dénigrant, ce courrier ne constitue pas un manquement au devoir de loyauté et de solidarité entre confrères. L'atteinte au libre choix du pharmacien et la sollicitation illicite de la clientèle ne sont pas retenus dans la mesure où le courrier a été diffusé via Facebook aux pharmaciens et aux médecins, mais non à la clientèle. L'opération commerciale mise en oeuvre dans son officine, consistant à offrir une boîte d'Oscillococcinum®, spécialité pharmaceutique destinée à combattre les états grippaux, pour deux boîtes achetées constitue une faute disciplinaire. La circonstance que d'autres pharmaciens se livreraient au même type de promotion est sans influence sur la responsabilité du pharmacien.