372 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

Le pharmacien titulaire qui délivre 308 boîtes de Rivotril®, spécialité inscrite sur la liste I des substances vénéneuses, correspondant à l'intégralité du traitement de 12 mois prescrit à quatre patients distincts, fait preuve d'une négligence coupable et d'un manquement grave aux obligations du pharmacien, en méconnaissant l'obligation d'associer à la délivrance d'un médicament une analyse pharmaceutique de l'ordonnance médicale. La faute de ce pharmacien est aggravée par le fait qu'il n'a pas procédé aux inscriptions réglementaires sur l'ordonnancier alors que les mentions devant être reportées sur ce registre étaient suffisamment lisibles. Le titulaire, en sa qualité de pharmacien tenu à une obligation de formation continue, ne pouvait ignorer les détournements d'usage du Rivotril® et aurait dû exercer une surveillance renforcée des ordonnances prescrivant ce produit. La sanction tient compte du caractère isolé de la délivrance litigieuse et de l'absence de passé disciplinaire du pharmacien titulaire.