Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 461 - Principe du contradictoire ...

    Les irrégularités soulevées par le pharmacien poursuivi concernant la procédure...

  • 395 - composition de la section des assurances sociales ...

    La Section des Assurances sociales dans laquelle siège un pharmacien conseil qui, selon le...

  • 1332 - Composition de la chambre de discipline ...

    La décision de première instance doit être annulée en raison de la présence...