Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 425 - Renouvellements non autorisés ...

    Le pharmacien qui procède à la majoration sur les feuilles de soins de quantités...

  • 416 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    L'analyse de l'activité de l'officine a révélé de nombreuses anomalies...

  • 1332 - Composition de la chambre de discipline ...

    La décision de première instance doit être annulée en raison de la présence...