Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 742 - Effet dévolutif de l'appel ...

    La juridiction disciplinaire n'est pas tenue par les termes de la plainte et peut retenir d'autres...

  • 1314 - Publicité en faveur de l'officine ...

    La lettre, envoyée par un pharmacien d'officine, aux médecins de sa commune, indiquant...

  • 916 - Publicité en faveur des médicaments ...

    Le pharmacien qui ne s'est pas opposé, à son retour de congés, à la...