Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 14 - Mentions autorisées dans un annuaire

    La présence, sur le site d’un annuaire en ligne, d’une vignette de petite taille...

  • 383 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Les juges de première instance ont reproché à tort aux pharmaciens poursuivis...

  • 1303 - Publicité en faveur d'un laboratoire de biologie médicale ...

    Le Président du conseil central de la section G avait porté plainte contre un pharmacien...