Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 382 - SEL de biologie médicale ...

    La qualité d'associé exerçant au sein d'une SEL exploitant un laboratoire de...

  • 203 - Recevabilité de l'appel a minima ...

    La requête a minima introduite par le Président du Conseil central de la section A...

  • 75 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale

    Les manquements reconnus par le pharmacien poursuivi, constatés au sein d'un LABM au cours...