Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 214 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le Président du conseil central G ne peut être empêché de siéger...

  • 180 - Organisation des auditions par le rapporteur

    L'audition du pharmacien par le rapporteur ne présente pas de caractère obligatoire,...

  • 404 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    En l'absence de la plaignante à l'audience en raison d'une impossibilité matérielle...