Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 83 - Recevabilité de l'appel a minima

    Le directeur de la DRASS, qui n'était pas partie en première instance, ne peut interjeter...

  • 60 - Partie à l'instance ...

    La plainte introduite par un conseiller ordinal au nom du président d'un conseil régional...

  • 61 - Partie à l'instance ...

    La plainte introduite par un conseiller ordinal au nom du président d'un conseil régional...

  • 386 - Respect du principe d'impartialité ...

    La procédure suivie en première instance est régulière dès lors...