Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 403 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance ...

    La question prioritaire de constitutionnalité soulevant l'inconstitutionnalité de...

  • 400 - Droits de la défense ...

    Les irrégularités ayant précédé la saisine de la section des...

  • 1333 - Cumul des sanctions disciplinaires et pénales ...

    La chambre de discipline du Conseil national a refusé de transmettre au Conseil d'Etat une...