Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 112 - Recevabilité de l'appel a minima

    L'appel doit être interjeté dans le mois qui suit la notification de la décision...

  • 82 - Exercice d'une autre profession

    La règle de l’incompatibilité de l’exercice pharmaceutique avec une autre...

  • 393 - Composition de la chambre de discipline ...

    Dès lors que le plaignant, également membre du conseil régional saisi, n'a...