Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 396 - Préservation de la santé publique ...

    Le pharmacien titulaire d'officine dont l'activité révèle de nombreuses irrégularités...

  • 425 - Renouvellements non autorisés ...

    Le pharmacien qui procède à la majoration sur les feuilles de soins de quantités...

  • 426 - Droits de la défense ...

    Le non respect supposé des accords conventionnels par les services de la CPAM pendant la...