Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

Rechercher une affaire

Recherche simple

Liste des résultats

  • 152 - Témoins

    Aucune disposition ne fait obligation au Président de la chambre de discipline de procéder...

  • 459 - Libre choix du pharmacien ...

    Il était reproché au pharmacien poursuivi de s'être livré à des...

  • 404 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    En l'absence de la plaignante à l'audience en raison d'une impossibilité matérielle...