Référencement : quels produits autorisés à l’officine ?

15/02/2024
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Le référencement d’un produit nécessite qu’une analyse soit conduite. L’Ordre souhaite rappeler les critères à prendre en compte avant de référencer toute marchandise.

Marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

L’article L5125-24 du CSP précise que “les pharmaciens ne peuvent faire commerce de marchandises autres que celles figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé…”

Ledit arrêté précise que les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils qui correspondent à leur champ d'activité professionnel.

Depuis septembre 2023,  la liste de ces produits a été modifiée de la manière suivante, en ajoutant :

  • dans la catégorie des dispositifs médicaux à usage individuel (5°) : les dispositifs injectables à base d'acide hyaluronique.
  • une nouvelle catégorie qui n’est pas un dispositif médical (26°) : les produits n'ayant pas de destination médicale à base d'acide hyaluronique injectable.

Cet ajout adapte le droit français au droit européen, suite à l'avis de la Commission européenne qui qualifie désormais les produits de comblement des rides comme “implantables”.

À ce jour, la liste des produits pouvant être référencés à l’officine est la suivante :

  1. médicaments à usage humain ;
  2. insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ;
  3. produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact ;
  4. médicaments vétérinaires, produits à usage vétérinaire, objets de pansement, articles et appareils de soins utilisés en médecine vétérinaire, produits, réactifs et appareils destinés au diagnostic médical ou à la mesure de toute caractéristique physique ou physiologique chez l'animal ;
  5. dispositifs médicaux à usage individuel, assistants d'écoute préréglés d'une puissance maximale de 20 décibels, dispositifs intra-utérins, diaphragmes, capes, viscosuppléments et dispositifs injectables à base d'acide hyaluronique, à l'exception des autres dispositifs médicaux implantables ;
  6. plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres produits à fumer ;
  7. huiles essentielles ;
  8. articles et appareils utilisés dans l'hygiène bucco-dentaire ou corporelle ;
  9. produits diététiques, de régime et articles ou accessoires spéciaux nécessaires à leur utilisation ;
  10. pastillage et confiserie pharmaceutique ;
  11. eaux minérales et produits qui en dérivent ;
  12. matériels, articles et accessoires nécessaires à l'hospitalisation à domicile des malades ou au maintien à domicile des personnes âgées ;
  13. articles et accessoires utilisés dans l'application d'un traitement médical ou dans l'administration des médicaments ;
  14. produits cosmétiques ;
  15. dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ;
  16. produits, articles et appareils utilisés dans l'art de l'oenologie ;
  17. produits chimiques définis ou drogues destinées à des usages non thérapeutiques à condition que ceux-ci soient nettement séparés des médicaments ;
  18. appareils de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, produits biocides utilisés pour l'hygiène humaine (type 1), produits utilisés pour l'hygiène vétérinaire (type 3), produits utilisés pour désinfecter l'eau potable destinée aux hommes et aux animaux (type 5), rodenticides (type 14), insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (type 18), répulsifs et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ainsi que les produits phytosanitaires ;
  19. supports d'information relatifs à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament ;
  20. équipements de protection individuelle de protection solaire ;
  21. équipements de protection individuelle d'acoustique adaptés au conduit auditif ;
  22. compléments alimentaires ;
  23. équipements de protection individuelle respiratoire ;
  24. éthylotests ;
  25. masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables ;
  26. produits n'ayant pas de destination médicale à base d'acide hyaluronique injectable.

L’Ordre national des pharmaciens souhaite rappeler que toute marchandise ne figurant pas dans cette liste (bijoux, produits d'entretien ménager, e-cigarette, e-liquide*…) est interdite à la vente en officine, par le code de la santé publique.

Le pharmacien doit par ailleurs “contribuer à la lutte contre le charlatanisme, notamment en s’abstenant de fabriquer, distribuer ou vendre tous objets ou produits ayant ce caractère” (articles R4235-47 et R4235-10 du CSP).

Le choix des médicaments et articles référencés doit être effectué en répondant à des critères d’efficacité et de pertinence, en toute indépendance, sans céder aux seuls intérêts économiques. Pour en savoir plus, consultez la fiche “Référencement d’un produit à l’officine” sur le site de la Démarche Qualité Officine.

Le référencement doit être suffisamment large pour répondre aux demandes généralement constatées, et ne doit pas entacher l’image de la pharmacie d’officine.

*Actuellement, aucun produit de vapotage mis sur le marché ne bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’ANSM ou l’EMA (Source : DGCCRF).

En savoir plus :