Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 386 - Respect du principe d'impartialité ...

    La procédure suivie en première instance est régulière dès lors...

  • 443 - Droits de la défense ...

    Si le principe du respect des droits de la défense offre la possibilité à un...

  • 381 - Clôture de l'instruction ...

    Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu...

  • 423 - Chevauchement d'ordonnances non justifié ...

    La procédure pénale et celle applicable au contentieux du contrôle technique...

  • 1373 - Clôture de l'instruction ...

    Le pharmacien absent de son officine, qui est restée joignable sur son téléphone...