Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 48 - Attestation de complaisance

    Le pharmacien qui atteste avoir directement été témoin d’un refus de...

  • 468 - Probité et dignité professionnelle ...

    Pour déterminer si le comportement du pharmacien poursuivi, ayant indiqué dans le...

  • 748 - Demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ...

    La chambre de discipline du conseil central saisie en première instance a estimé à...

  • 1286 - Recevabilité de la plainte ...

    Si la tentative de conciliation constitue un préalable obligatoire à la saisine de...