Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

Rechercher une affaire

Recherche simple

Liste des résultats

  • 291 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 159 - Obligation de communication de documents à l'Ordre ...

    Lorsque l'auteur de la plainte est le président d'un Conseil central, les règles d'impartialité...

  • 749 - Composition de la chambre de discipline ...

    Une erreur matérielle dans la décision de traduction n'entache pas d'irrégularité...

  • 744 - Sollicitation de clientèle ...

    Est recevable la plainte ne mentionnant pas les articles du code de la santé publique (CSP)...