Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 81 - Probité et dignité professionnelle

    Le pourvoi en cassation n'ayant pas de caractère suspensif, la sanction prononcée...

  • 128 - Respect du principe d'impartialité ...

    Dès lors que deux plaignants, l'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales...

  • 124 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Les pharmaciens doivent se faire assister par un nombre de pharmaciens adjoints déterminé...

  • 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a pu faire valoir ses observations dans les mémoires...