Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 1 - Récusation

    Faute d'avoir exercé le droit de récusation en première instance, il n'est...

  • 205 - Recevabilité de l'appel incident ...

    L’appel incident n’existant pas en matière disciplinaire, le pharmacien titulaire...

  • 17 - Motivation de la décision

    Une décision est suffisamment motivée au regard des exigences posées par la...

  • 380 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Le Conseil d'Etat annule la décision de la chambre de discipline du Conseil national rendue...