Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 761 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    En s'abstenant de procéder à l'analyse pharmaceutique des ordonnances litigieuses...

  • 860 - Principe du contradictoire ...

    Même à les supposer établies, les insuffisances ayant pu entacher le rapport...

  • 891 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien poursuivi qui justifie les nombreuses anomalies de délivrance reprochées...