Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 743 - Médicament vétérinaire ...

    La chambre de discipline du Conseil national rappelle que le code de la santé publique place...

  • 1312 - Médicament vétérinaire ...

    De nombreux dysfonctionnements principalement liés à la délivrance de médicaments...

  • 1380 - Dispensation par des personnes non qualifiées ...

    La demande en inscription de faux est rejetée dès lors que les dispositions qui la...