Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 142 - Demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ...

    Une SEL de directeurs de laboratoires d'analyse de biologie médicale doit être inscrite...

  • 96 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 155 - Répartition du capital social ...

    La communication des documents relatifs aux modifications du capital au sein d'une SELARL exploitant...

  • 53 - Obligation de communication de documents à l'Ordre

    Un directeur de LABM est tenu de communiquer au conseil de l'Ordre dont il relève les actes...

  • 156 - Obligation de communication de documents à l'Ordre ...

    La communication des documents relatifs aux modifications du capital d'une société...