Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 371 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui autorise la délivrance de 308 boîtes de Rivotril®,...

  • 394 - Recevabilité de l'appel a minima ...

    L'appel a minima formé par le Médecin conseil est suffisamment motivé dès...

  • 421 - Recevabilité de l'appel ...

    Le plaignant ne peut obtenir le remboursement de l'indu, lorsqu'un pharmacien s'est livré...

  • 372 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui délivre 308 boîtes de Rivotril®, spécialité...

  • 420 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Le plaignant ne peut obtenir le remboursement de l'indu, lorsqu'un pharmacien s'est livré...

  • 422 - Délivrances comportant des contre-indications ...

    Le pharmacien qui a dispensé des médicaments contre-indiqués liés à...