Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 106 - Désistement

    En l'absence de toute précision, l'acte par lequel le président d'un conseil régional...

  • 254 - Désistement ...

    A la suite du désistement d'appel opéré par le plaignant, à l'égard...

  • 757 - Désistement ...

    Le désistement de plainte opérée par la plaignante et le classement sans suite...

  • 227 - Jonction des affaires ...

    Le chambre de discipline ne saurait valablement statuer sur les conditions de la rupture intervenue...

  • 1275 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le pharmacien poursuivi est fondé à soutenir qu'un conseiller ordinal ayant eu connaissance...