Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 453 - Erreur matérielle ...

    La mention, dans la décision de première instance, d'une date erronée pour...

  • 379 - Erreur matérielle ...

    La mention erronée, dans la décision de première instance, de quatre articles...

  • 450 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    La sanction du blâme sans inscription au dossier ne figure pas au nombre des sanctions que...

  • 426 - Droits de la défense ...

    Le non respect supposé des accords conventionnels par les services de la CPAM pendant la...

  • 759 - Motivation de la décision ...

    Les juges de première instance ont suffisamment motivé leur décision en relevant...