Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 5 - Erreur dans une préparation magistrale

    Un patient est décédé à la suite de l'absorbtion d'une préparation...

  • 380 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Le Conseil d'Etat annule la décision de la chambre de discipline du Conseil national rendue...

  • 377 - Recevabilité de la plainte ...

    La recevabilité de la plainte formée par la Directrice régionale des affaires...

  • 367 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes rédigées...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 1319 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur ...

    Il était notamment reproché au pharmacien poursuivi d'avoir délivré,...