Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 56 - Objectivité du rapport

    Différentes anomalies de fonctionnement relevées au sein d'un LABM ont conduit à...

  • 131 - Fermeture de laboratoire de biologie médicale ...

    A été confirmée en appel la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie...

  • 1304 - Concurrence déloyale ...

    Le versement de commissions, par des pharmaciens biologistes, à des infirmiers, en vue de...

  • 363 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    Les nombreuses irrégularités constatées au sein d'un laboratoire de biologie...

  • 374 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    La réalisation des analyses de bactériologie effectuées dans un local non conforme...