Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 379 - Erreur matérielle ...

    La mention erronée, dans la décision de première instance, de quatre articles...

  • 764 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le pharmacien biologiste qui se positionne en totale contradiction avec les préconisations...

  • 462 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La violation de l'article 6§1 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de...

  • 225 - Mauvaise tenue de l'ordonnancier ...

    En l'espèce, le pharmacien qui justifie que les prescriptions antidatées et les délivrances...

  • 451 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires ...

    Divers dysfonctionnements ont été reprochés au pharmacien titulaire d'officine...

  • 1346 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés lors d'une inspection et non contestés par...