Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 121 - Recevabilité de l'appel a minima

    L’appel a minima formé par un simple fax est recevable dès lors qu'a été...

  • 235 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 298 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Le pharmacien qui participe activement à la réalisation de reportages sur la grippe...

  • 161 - Dispensation sans ordonnance ...

    Un pharmacien titulaire refusant la délivrance gratuite d'une contraception d'urgence à...

  • 1341 - Publicité en faveur de l'officine ...

    L'adhésion d'un pharmacien et de son officine à un groupement ou à un réseau...