Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 309 - Moyen soulevé d'office ...

    Le fait, pour des conseillers ordinaux, de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 118 - Moyen soulevé d'office

    Aucune disposition n'attribue au Conseil National de l'Ordre des pharmaciens compétence pour...

  • 108 - Moyen soulevé d'office

    Un moyen soulevé d'office en audience par les juges de première instance, sans que...

  • 101 - Traduction en chambre de discipline

    La chambre de discipline du Conseil national a jugé que le Conseil national, dans sa formation...

  • 384 - Moyen soulevé d'office ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...