Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 424 - Recevabilité de la plainte ...

    Les anomalies supposées ayant entâché le contrôle préalable au...

  • 425 - Renouvellements non autorisés ...

    Le pharmacien qui procède à la majoration sur les feuilles de soins de quantités...

  • 417 - Matérialité des faits établie au pénal ...

    La section des assurances sociales du Conseil national qui énonce qu'une décision...

  • 759 - Motivation de la décision ...

    Les juges de première instance ont suffisamment motivé leur décision en relevant...

  • 568 - Escroquerie à la sécurité sociale ...

    Un pharmacien titulaire effectuant des délivrances de médicaments (dont stupéfiants)...