Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 188 - Remplacement du pharmacien

    L’ouverture de la pharmacie au public en l’absence de pharmacien titulaire, avec pour...

  • 212 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    De nombreuses irrégularités sont constatées à l'officine, lors d'une...

  • 1277 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Contrairement à ce que soutient le pharmacien poursuivi, le renouvellement d'une ordonnance...

  • 135 - Droits de la défense

    Le pharmacien poursuivi qui, ayant omis de transmettre au Conseil de l'Ordre ses nouvelles coordonnées...

  • 444 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés au sein de l'officine à la suite d'une inspection...

  • 1312 - Médicament vétérinaire ...

    De nombreux dysfonctionnements principalement liés à la délivrance de médicaments...

  • 1346 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés lors d'une inspection et non contestés par...