Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 1421 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Les dénégations du pharmacien poursuivi ne sont pas de nature à remettre en...

  • 466 - Tenue de l'officine ...

    En l'absence de tenue des minutes des audiences disciplinaires, il y a lieu de s'en tenir au dispositif...

  • 761 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    En s'abstenant de procéder à l'analyse pharmaceutique des ordonnances litigieuses...