Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 371 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui autorise la délivrance de 308 boîtes de Rivotril®,...

  • 376 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance ...

    L'acte de dispensation, qui constitue la principale mission du pharmacien d'officine, doit notamment...

  • 250 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Les différentes irrégularités relevées par l'inspection, telles que...

  • 68 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien, régulièrement convoqué à l'audience, ne vicie...

  • 41 - Mauvaise organisation de l'officine

    Divers dysfonctionnements ont été relevés au sein de l'officine, lors d'inspections...

  • 297 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 296 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 291 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 73 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La délivrance en quantités importantes d'une spécialité pharmaceutique...

  • 70 - Mauvaise tenue de l'ordonnancier ...

    Un pharmacien qui délivre en une seule fois une quantité importante de Rivotril®,...

  • 218 - Erreur de délivrance ...

    Toute erreur commise au cours de l'exercice professionnel ne constitue pas nécessairement...

  • 363 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    Les nombreuses irrégularités constatées au sein d'un laboratoire de biologie...

  • 372 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui délivre 308 boîtes de Rivotril®, spécialité...

  • 408 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Plusieurs dysfonctionnements, non sérieusement contestés par le pharmacien poursuivi,...

  • 745 - Obligation de communication de documents à l'Ordre ...

    Un pharmacien titulaire a été sanctionné pour défaut de transmission...