Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 754 - Publicité en faveur de l'officine ...

    La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les articles 37 et 38 de...

  • 744 - Sollicitation de clientèle ...

    Est recevable la plainte ne mentionnant pas les articles du code de la santé publique (CSP)...

  • 759 - Motivation de la décision ...

    Les juges de première instance ont suffisamment motivé leur décision en relevant...

  • 1323 - Responsabilité du pharmacien biologiste ...

    La juridiction disciplinaire n'est pas tenue par les termes de la plainte et peut connaître...