Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 1296 - Consommation abusive de médicaments

    La vente promotionnelle de Nurofen® 400 mg, par lot de deux boîtes, constitue une incitation...

  • 77 - Accès direct du public aux médicaments

    La présence d'un certain nombre de médicaments à portée directe du public,...

  • 103 - Jonction des affaires ...

    Deux requêtes en appel peuvent faire l'objet d'une jonction et par voie de conséquence...

  • 229 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le fait qu'un membre de la formation disciplinaire donne lecture de l'objet d'une plainte d'origine...

  • 742 - Effet dévolutif de l'appel ...

    La juridiction disciplinaire n'est pas tenue par les termes de la plainte et peut retenir d'autres...

  • 1314 - Publicité en faveur de l'officine ...

    La lettre, envoyée par un pharmacien d'officine, aux médecins de sa commune, indiquant...