Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 63 - Erreur dans une préparation magistrale ...

    Après la prise d'une gélule résultant d'une préparation magistrale réalisée...

  • 10 - Motivation de la décision

    La motivation, même sommaire, d’une décision qui reprend les faits, qualifie...

  • 5 - Erreur dans une préparation magistrale

    Un patient est décédé à la suite de l'absorbtion d'une préparation...

  • 737 - Droits de la défense ...

    Les pharmaciens poursuivis sont fondés à demander l'annulation de la décision...

  • 377 - Recevabilité de la plainte ...

    La recevabilité de la plainte formée par la Directrice régionale des affaires...

  • 478 - Erreur dans une préparation magistrale ...

    Lors d'une inspection effectuée par un pharmacien inspecteur de santé publique, un...

  • 1319 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur ...

    Il était notamment reproché au pharmacien poursuivi d'avoir délivré,...