Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 260 - Publicité par voie de presse ...

    La publication d'un article de presse concernant le recrutement par deux pharmaciens titulaires...

  • 177 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 2 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par des pharmaciens co-titulaires...

  • 140 - Recevabilité de l'appel ...

    Une simple erreur de date, portant en l'occurrence sur l'année, ne présente aucun...

  • 28 - Lutte contre le charlatanisme

    La vente au public de gélules à base d'huile de chimère, présentées...

  • 379 - Erreur matérielle ...

    La mention erronée, dans la décision de première instance, de quatre articles...

  • 740 - Motivation de la décision ...

    Le pharmacien qui cumule son activité de titulaire d'officine avec celle de gérant...