Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 1 - Récusation

    Faute d'avoir exercé le droit de récusation en première instance, il n'est...

  • 181 - Respect du principe d'impartialité ...

    La chambre de discipline du Conseil national, saisie une première fois d'un appel du pharmacien...

  • 244 - Récusation ...

    Faute de n'avoir pas exercé en temps utile son droit de récusation devant la juridiction...

  • 380 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Le Conseil d'Etat annule la décision de la chambre de discipline du Conseil national rendue...

  • 443 - Droits de la défense ...

    Si le principe du respect des droits de la défense offre la possibilité à un...

  • 1315 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire ...

    Lorsque les parties ne se présentent pas à la réunion de conciliation et qu'un...