Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 66 - Signalisation de l'officine

    Le pharmacien poursuivi peut se prévaloir d'une décision administrative individuelle...

  • 301 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Il y a lieu de passer outre l'absence à l'audience du pharmacien poursuivi et d'évoquer...

  • 1313 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Les promotions tarifaires ne peuvent pas être portées à la connaissance de la...

  • 393 - Composition de la chambre de discipline ...

    Dès lors que le plaignant, également membre du conseil régional saisi, n'a...

  • 406 - Signalisation de l'officine ...

    Une croix lumineuse, installée à distance d'une officine non visible de la voie publique,...

  • 162 - Concurrence déloyale ...

    Le fait pour des pharmaciens titulaires d'officine d'installer sur la façade arrière...