Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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  • 744 - Sollicitation de clientèle ...

    Est recevable la plainte ne mentionnant pas les articles du code de la santé publique (CSP)...

  • 166 - Dispensation sans ordonnance ...

    Les pratiques frauduleuses d'un pharmacien titulaire d'officine et le compérage dont il s'est...

  • 468 - Probité et dignité professionnelle ...

    Pour déterminer si le comportement du pharmacien poursuivi, ayant indiqué dans le...

  • 758 - Probité et dignité professionnelle ...

    Le fait pour un pharmacien associé au sein d'une SELARL de prélever des sommes appartenant...

  • 748 - Demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ...

    La chambre de discipline du conseil central saisie en première instance a estimé à...