Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 1319 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur ...

    Il était notamment reproché au pharmacien poursuivi d'avoir délivré,...

  • 1380 - Dispensation par des personnes non qualifiées ...

    La demande en inscription de faux est rejetée dès lors que les dispositions qui la...

  • 1349 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires ...

    Pour les années 2010, 2011 et 2012, il est reproché au pharmacien un déficit...