Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 301 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Il y a lieu de passer outre l'absence à l'audience du pharmacien poursuivi et d'évoquer...

  • 299 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 302 - Matérialité des faits reprochés ...

    Sont établis par les pièces du dossier et non contestés par le pharmacien titulaire...

  • 305 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les différentes irrégularités constatées par les services de l'inspection,...

  • 236 - Dispensation sans ordonnance ...

    La délivrance, de manière répétée, à un patient, de Ritaline®...

  • 1339 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Sur la régularité du contrôle de l'activité du pharmacien poursuivi par...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 215 - Droits de la défense ...

    Le pharmacien poursuivi ne peut invoquer une méconnaissance des droits de la défense,...

  • 377 - Recevabilité de la plainte ...

    La recevabilité de la plainte formée par la Directrice régionale des affaires...

  • 444 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés au sein de l'officine à la suite d'une inspection...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 463 - Publicité en faveur de l'officine ...

    L'exposition en vitrine de médicaments accompagnés d'affiches promotionnelles portant...

  • 748 - Demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ...

    La chambre de discipline du conseil central saisie en première instance a estimé à...

  • 1324 - Dispensation sans ordonnance ...

    Les dysfonctionnements suivants sont établis dans la mesure où, notamment, la matérialité...

  • 1309 - Jonction des affaires ...

    Dans un souci de bonne administration de la justice, deux plaintes peuvent faire l'objet d'une jonction...