Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 22 - Jonction des affaires

    Une juridiction disciplinaire saisie de deux plaintes dirigées à l'encontre d'un même...

  • 95 - Recevabilité de l'appel

    L'acte d'appel du pharmacien critiquant uniquement la motivation de la décision de première...

  • 30 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 41 - Mauvaise organisation de l'officine

    Divers dysfonctionnements ont été relevés au sein de l'officine, lors d'inspections...

  • 33 - Mauvaise organisation de l'officine

    Malgré le signalement effectué par la fille d'une patiente en grave état dépressif,...

  • 28 - Lutte contre le charlatanisme

    La vente au public de gélules à base d'huile de chimère, présentées...

  • 26 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 256 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Le pharmacien titulaire, à qui il a été reproché l'ouverture de l'officine...

  • 20 - Matérialité des faits établie au pénal

    Un pharmacien titulaire a été condamné pénalement pour des faits concernant...

  • 379 - Erreur matérielle ...

    La mention erronée, dans la décision de première instance, de quatre articles...

  • 255 - Composition de la chambre de discipline ...

    Aux termes de l'ordonnance du 26 août 2005, relative à l'organisation de certaines...

  • 237 - Recevabilité de l'appel incident ...

    Faute d'avoir lui-même relevé appel de la décision de première instance...

  • 258 - Respect du principe d'impartialité ...

    Les membres d'un conseil régional ou d'un conseil central ayant décidé la traduction...

  • 1348 - Tenue de l'officine ...

    La matérialité des faits reprochés au pharmacien poursuivi, à savoir...

  • 303 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Constituent des manquements graves aux dispositions du code de la santé publique les nombreux...