Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 183 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 130 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    La présence d’un pharmacien durant les heures d’ouverture de l’officine...

  • 137 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 10 - Motivation de la décision

    La motivation, même sommaire, d’une décision qui reprend les faits, qualifie...

  • 1339 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Sur la régularité du contrôle de l'activité du pharmacien poursuivi par...

  • 377 - Recevabilité de la plainte ...

    La recevabilité de la plainte formée par la Directrice régionale des affaires...

  • 1309 - Jonction des affaires ...

    Dans un souci de bonne administration de la justice, deux plaintes peuvent faire l'objet d'une jonction...