Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 382 - SEL de biologie médicale ...

    La qualité d'associé exerçant au sein d'une SEL exploitant un laboratoire de...

  • 32 - Jonction des affaires

    La chambre de discipline du Conseil national, saisie de trois appels déposés par deux...

  • 391 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Le fait d'apposer sur une seule moitié de la vitrine un bandeau relatif à une activité...

  • 386 - Respect du principe d'impartialité ...

    La procédure suivie en première instance est régulière dès lors...

  • 374 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    La réalisation des analyses de bactériologie effectuées dans un local non conforme...

  • 387 - Recevabilité de l'appel ...

    L'appel formé par le représentant légal de la SELAS, dont la nomination en...

  • 388 - Recevabilité de la plainte ...

    La plainte du Président du conseil régional, qui résulte d'une décision...