Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 214 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le Président du conseil central G ne peut être empêché de siéger...

  • 78 - Respect du principe d'impartialité ...

    La présence d'une conseillère ordinale, conjointe de l'un des plaignants et associée...

  • 42 - Jonction des affaires

    Une chambre disciplinaire saisie de deux plaintes distinctes, l’une dirigée à...

  • 139 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 460 - Ramassage de prélèvements ...

    Le moyen tenant à l'insuffisance de motivation de la décision de première instance...

  • 157 - Ramassage de prélèvements ...

    La chambre de discipline a rejeté la fin de non recevoir pour défaut d'intérêt...

  • 750 - Activité de compérage ...

    Le principe selon lequel la phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale,...